Loi contre la cybercriminalité à Madagascar : Tout ce que vous direz sera retenu contre vous !

Plus d'une dizaine d'années après avoir été connecté au monde Internet, Madagascar se dote enfin d'une loi qui encadre les nouvelles technologies de l'information et de la communication, en particulier les cybercrimes et les cyberdélits. 

Désormais disponible sur le site de l'Assemblée Nationale, la loi n°2014-006 portant sur la lutte contre la cybercriminalité comporte 41 articles, dont certaines concernent directement les particuliers utilisateurs des réseaux sociaux et des blogs. 

Dans la première partie du texte, il est clairement dit que le piratage et toute tentative d'intrusion dans un système informatique est sévèrement puni. En clair, si vous disposez d'une puissante antenne WiFi et que vous tentez de profiter de ma connexion bas débit à l’œil à l'aide de savantes techniques de crackages, vous êtes désormais officiellement hors-la-loi. De même, si vous tentez de farfouiller les comptes personnels de réseaux sociaux ou de courriers électroniques d'autrui (sans autorisation écrite valide), vous êtes passible de poursuites judiciaires (en instance pénale). N'oubliez surtout pas que Facebook et de nombreux sites montrent désormais l'historique des adresses IP qui ont accédé à un compte. 

Je vous conseille néanmoins de bien verrouiller votre compte en usant des différentes options de sécurisation. Ce n'est pas parce qu'il est explicitement interdit de cambrioler que vous allez négliger vos verrous. On n'est pas en Islande ici et les Malgaches sont connus pour être plutôt malhonnêtes (tant pis si vous ne me croyez pas). 

quid de la liberté d'expression
Mais c'est surtout l'article 20 de ce texte contre la cybercriminalité qui a attiré l'attention de nombreux internautes, et pour cause, il concerne la diffamation et l'injure. En résumé, vous n'avez pas le droit de dire du mal des hautes personnalités et des agents étatiques (je me demande ce qu'il en est désormais de la liberté d'expression). Mais passons, vu que notre blog ne parle pas politique, on n'est pas inquiété. Par contre, les gueulards et les grossiers personnages des Facebook, Twitter... feront bien de tenir leur langue (ou leur main) et de réfléchir avant de dire n’importe quoi, car désormais, tout ce qui sera dit sur ces sites sera retenu contre eux. En effet, considéré comme un espace public, on ne peut pas dire n'importe quoi. Cet article qui peut partir du bon sens est également une boîte de Pandore pour les pourfendeurs de la liberté d'expression, tant elle se prête à interprétation.

Pour ne pas être hors la loi, ne dites rien ! Ou bien réunissez des preuves solides. Ainsi, par exemple, si vous dites que votre connexion Internet est à ch*** (ce n'est qu'un exemple hein ! bien que c'est une simple exposition de la réalité), fournissez des preuves, car vous déclarez un fait à l'encontre des arguments commerciaux de nos chers FAI, ce qui peut être perçu comme de la diffamation (injurieuse). Si vous affirmez qu'une telle personne est nulle, ne le dites pas sans preuve, apportez ses bulletins scolaires ou ses résultats professionnels. 

Si vous comptez écrire des textes sous forme de critique (littéraire, culinaire, cinématographique...) après vos sorties culturelles, je vous laisse vous débrouiller. Je ne sais pas encore comment ne pas tomber sous le coup de l'article 20. 


Si vous estimez victime d'une injure ou d'une diffamation, je vous conseille de recueillir des preuves par voie de huissier, car Internet se caractérise par une forte volatilité (et tâchez de prendre un huissier un tant soit peu informé des nouvelles technologies). Si vous vous faites poursuivre sous couvert de l'article 20, charge à vous de trouver des preuves à décharges ou des témoignages crédibles et recevables. 

Sur ce, bienvenue dans un monde connecté désormais (mal ou bien je ne sais pas encore) légiféré.